Le SCI Suisse demande l’asile pour les objecteurs de conscience et les déserteurs

15th Dicembre 2022

Der SCI Schweiz fordert Asyl für Kriegsdienstverweigerer und Deserteure

Le SCI Suisse s’engage, depuis sa fondation il y a plus de 100 ans, pour une société pacifique et pacifiste. L’objection de conscience est un thème qui est souvent revenu au centre des débats politiques et a toujours préoccupé le SCI Suisse. Actuellement, avec en toile de fond la guerre en Ukraine, le débat sur l’accueil des déserteurs et des objecteurs de conscience s’est enflammé. Le SCI Suisse demande un traitement plus humain des personnes qui refusent de participer à une guerre contraire au droit international et de soutenir de quelque manière que ce soit des criminels de guerre.

Beaucoup de personnes ont déjà fui la Russie. L’Europe se demande quelle attitude adopter face à cette situation. La ministre de l’intérieur allemande s’est exprimée pour une admission facilitée des objecteurs de conscience russes. Les médias rapportent qu’en revanche d’autres pays tels que la Pologne et l’Estonie refusent l’asile de manière systématique. En Suisse, les objecteurs de conscience et les déserteurs russes peuvent théoriquement obtenir l’asile. Les barrières sont cependant très nombreuses puisque le droit d’asile suisse pose clairement que les objecteurs ne sont pas reconnus comme réfugiés. C’est seulement sous certaines conditions que les objecteurs de conscience et les déserteurs reçoivent l’asile, s’ils remplissent les conditions de la Convention de Genève. Cela signifie que, outre leur peine, ces personnes «sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable.» [Manuel Asile et retour, Secrétariat d’État aux migrations SEM]

Pour le SCI Suisse, il est évident que personne ne devrait être obligé de tuer et de risquer sa vie dans une guerre. En outre la Convention de Genève définit clairement que le statut de réfugié est accordé aux personnes qui sont forcées de prendre part à une guerre contraire au droit international. Selon divers rapports, les objecteurs de conscience et les déserteurs en provenance de Russie encourent, en cas de retour, de lourdes peines allant jusqu’à 10 ans de prison. Dans ces conditions, les objecteurs de conscience en provenance de Russie remplissent les conditions pour obtenir l’asile.

A partir de l’exemple de la Russie, nous voyons que la procédure d’asile en Suisse est trop restrictive et trop lente. Pour cette raison, les partis de gauche demandent qu’il soit à nouveau possible de déposer des demandes d’asile auprès des ambassades, puisque l’entrée dans l’espace Schengen est rendue plus difficile et représente des coûts énormes. Le SCI Suisse salue cette demande. Sa mise en œuvre nécessite toutefois une modification de la loi et ne représente pas une solution rapide. C’est pourquoi le SCI Suisse demande en plus une procédure d’asile rapide et non bureaucratique sous la forme d’un visa humanitaire pour les personnes qui refusent de prendre part à une guerre contraire au droit international. A moyen terme, il est nécessaire de de réintroduire la possibilité de déposer des demandes d’asile auprès des ambassades. Il est évident que les demandes doivent être examinées au cas par cas. Cependant aucune personne ne doit être renvoyée dans un pays si elle encourt la torture ou des peines d’emprisonnement disproportionnées.

Le SCI Suisse demande en outre un traitement identique pour les objecteurs de conscience et les déserteurs de toutes les zones de conflits. Cela vaut aussi pour l’Ukraine. Le droit ukrainien prévoit certes la possibilité d’un service civil comme alternative à l’armée, mais seulement pour les membres de groupes religieux. Les objecteurs de conscience motivés par des raisons éthiques ne peuvent pas faire valoir le droit à un service non-violent. En Ukraine, il y a suffisamment de possibilités d’engagement pour une résistance non-violente aux envahisseurs et un soutien à la population civile. Ainsi, si les objecteurs de conscience ukrainiens motivés par des raisons éthiques se voient privés du droit à un service civil et s’ils sont exposés à une répression disproportionnée, ils devraient pouvoir bénéficier de la même protection que tous les autres objecteurs de conscience et les déserteurs.

Les réflexions tactiques, telles qu’elles ressortent des rapports et prises de position, de devraient pas jouer de rôle dans la procédure d’asile. Chaque personne doit être traitée de manière égale, indépendamment de la région qu’elle fuit.

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