Mentions légales et protection des données

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos activités, y compris sur notre site web www.scich.org. Nous vous informons notamment des finalités, des modalités et du lieu de traitement des données à caractère personnel, ainsi que des droits des personnes dont nous traitons les données.

D’autres déclarations de confidentialité ainsi que d’autres documents juridiques, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions d’utilisation ou les conditions de participation, peuvent s’appliquer à certaines activités ou à des activités supplémentaires.

1. Adresses de contact

Responsable du traitement des données à caractère personnel :

Nathalia Zimmermann
SCI Schweiz
Monbijoustrasse 32
3011 Bern
nathalia.zimmermann@scich.org

Nous vous informerons s’il existe, dans certains cas particuliers, d’autres responsables du traitement des données à caractère personnel.

2. Traitement des données à caractère personnel

2.1 Définitions

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle nous traitons des données à caractère personnel.

Le traitement englobe toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, la modification, l’archivage, la conservation, la lecture, la communication, la collecte, la saisie, la collecte, la suppression, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, l’interconnexion, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

 2.2 Bases légales

Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), l’ordonnance sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPDo) et, le cas échéant, le RGPD (UE).

3. Nature, portée et finalité

Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l’exercice de nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces données à caractère personnel peuvent notamment relever des catégories suivantes : données d’identification et de contact, données relatives au navigateur et à l’appareil, données de contenu, métadonnées ou données périphériques, données d’utilisation, données de localisation, données de vente, ainsi que données contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités concernées ou requise par la loi. Les données à caractère personnel dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées.

Nous pouvons confier le traitement des données à caractère personnel à des tiers. Nous pouvons traiter des données à caractère personnel conjointement avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés auxquels nous faisons appel. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.

En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel qu’avec le consentement des personnes concernées. Dans la mesure où le traitement est autorisé pour d’autres motifs juridiques, nous pouvons renoncer à demander ce consentement. Nous pouvons, par exemple, traiter des données à caractère personnel sans consentement afin d’exécuter un contrat, de respecter des obligations légales ou de préserver des intérêts prépondérants.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lorsqu’elle nous contacte – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, réseaux sociaux ou par téléphone – ou lorsqu’elle crée un compte utilisateur. Nous pouvons enregistrer ces informations, par exemple, dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils similaires. Lorsque nous recevons des données concernant d’autres personnes, les personnes qui nous les transmettent sont tenues de garantir la protection des données de ces personnes et de s’assurer de l’exactitude de ces données à caractère personnel.

Nous traitons également des données à caractère personnel que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de l’exercice de nos activités, dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi.

4. Données à caractère personnel à l'étranger

En principe, nous traitons les données à caractère personnel en Suisse. Nous pouvons toutefois également communiquer ou exporter des données à caractère personnel vers d’autres pays, notamment afin de les traiter ou de les faire traiter sur place.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vers tous les pays, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, conformément à la décision du Conseil fédéral suisse.

Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vers des pays dont la législation ne garantit pas un niveau adéquat de protection des données, à condition qu’une protection appropriée soit assurée pour d’autres raisons. Une protection appropriée peut par exemple être garantie par des accords contractuels adéquats, sur la base de clauses types de protection des données ou par d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données à caractère personnel vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières prévues par la législation sur la protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons volontiers aux personnes concernées des informations sur les garanties éventuelles ou leur remettons une copie de celles-ci.

5. Droits des personnes concernées

 5.1  Droits en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées tous les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander à savoir si nous traitons des données à caractère personnel les concernant et, le cas échéant, de quelles données il s’agit. Elles reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits en matière de protection des données et pour garantir la transparence. Cela comprend les données à caractère personnel traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des informations sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres États, ainsi que l’origine des données à caractère personnel.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données à caractère personnel inexactes, compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise et transfert des données : les personnes concernées peuvent exiger la remise de leurs données à caractère personnel ou leur transfert vers un autre responsable du traitement.

Nous pouvons reporter, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir, le cas échéant, pour exercer leurs droits en matière de protection des données. Nous pouvons, par exemple, refuser totalement ou partiellement l’accès aux données en invoquant le secret d’affaires ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons également, par exemple, refuser totalement ou partiellement la suppression de données à caractère personnel en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons, à titre exceptionnel, prévoir des frais pour l’exercice de ces droits. Nous informons au préalable les personnes concernées des frais éventuels.

Nous sommes tenus d’identifier, par des mesures appropriées, les personnes concernées qui demandent des renseignements ou font valoir d’autres droits. Les personnes concernées sont tenues de coopérer.

5.2 Droit de recours

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs droits en matière de protection des données par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

En Suisse, l’autorité de contrôle chargée de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité des données adaptée au risque concerné. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web s’effectue via un cryptage de transport (SSL / TLS, notamment avec le protocole HTTPS, pour « Hypertext Transfer Protocol Secure »). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

Nos communications numériques sont soumises – comme toute communication numérique en principe – à une surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données à caractère personnel par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.

7. Utilisation du site web

7.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (First-Party-Cookies) ou de ceux de tiers dont nous utilisons les services (Third-Party-Cookies) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur sous forme de « cookies de session » ou pour une durée déterminée sous forme de cookies dits « permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de conservation déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite sur notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site. Les cookies permanents peuvent toutefois également être utilisés, par exemple, à des fins de marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés en tout ou en partie, ainsi que supprimés, à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, il se peut que notre site web ne soit plus accessible dans son intégralité. Nous sollicitons activement – au moins dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation des cookies.

En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer l’efficacité et l’audience ou à des fins publicitaires, il est possible, pour de nombreux services, d’exercer un droit d’opposition général (« opt-out ») via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

7.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons enregistrer les informations suivantes à chaque accès à notre site web, dans la mesure où celles-ci sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-pages individuelles de notre site web consultées, y compris le volume de données transférées, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou « Referrer »).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données à caractère personnel, dans des fichiers journaux de serveur. Ces informations sont nécessaires pour assurer la disponibilité permanente, la fonctionnalité et la fiabilité de notre site web, ainsi que pour garantir la sécurité des données et, en particulier, la protection des données à caractère personnel – y compris par des tiers ou avec l’aide de tiers.

7.3 Pixels espions

Nous pouvons utiliser des pixels espions sur notre site web. Les pixels espions sont également appelés « balises web » ou web beacon. Les pixels espions – y compris ceux provenant de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement chargées lorsque vous visitez notre site web. Les pixels espions permettent de collecter les mêmes informations que celles contenues dans les fichiers journaux du serveur.

8. Notifications et communications

Nous envoyons des notifications et des communications par e-mail et via d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.

8.1 Mesure de l’efficacité et de l’audience

Les notifications et les communications peuvent contenir des liens Internet ou des pixels de suivi qui permettent de déterminer si un message a été ouvert et sur quels liens a-t-on cliqué. Ces liens Internet et pixels de suivi peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et communications de manière personnalisée. Nous avons besoin de ces données statistiques d’utilisation pour mesurer l’efficacité et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, mais aussi durable, sécurisée et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.

8.2 Consentement et opposition

En principe, vous devez donner votre consentement explicite à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres coordonnées, sauf si cette utilisation est autorisée pour d’autres motifs juridiques. Pour tout consentement éventuel, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in » ; cela signifie que vous recevez un e-mail contenant un lien sur lequel vous devez cliquer pour confirmer votre consentement, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse IP ainsi que la date et l’heure, à des fins de preuve et de sécurité.

Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En vous opposant à cela, vous pouvez également refuser la collecte de données statistiques sur l’utilisation à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience. Cela ne concerne pas les notifications et communications nécessaires liées à nos activités et opérations.

9. Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de communiquer avec les personnes intéressées et de les informer de nos activités. Dans le cadre de ces plateformes, les données à caractère personnel peuvent également être traitées en dehors de la Suisse.

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation, ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions renseignent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme en question, parmi lesquels figure par exemple le droit d’accès.

10. Services de tiers

Nous recourons aux services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sécurisée et fiable. Ces services nous permettent notamment d’intégrer des fonctionnalités et des contenus à notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés collectent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement, les adresses IP des utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données liées à nos activités et opérations sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit, par exemple, de données de performance ou d’utilisation, nécessaires à la fourniture du service concerné.

Nous utilisons notamment :

10.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de disposer de l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et opérations. Il s’agit notamment de services d’hébergement et de stockage proposés par des prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

10.2 Fonctionnalités et contenus des réseaux sociaux

Nous utilisons des services et des plugins tiers afin de pouvoir intégrer des fonctionnalités et des contenus provenant de plateformes de réseaux sociaux, ainsi que pour permettre le partage de contenus sur ces plateformes et par d’autres moyens.

Nous utilisons notamment :

 10.3 Contenus audio et vidéo numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de permettre la lecture directe de contenus audio et vidéo numériques, tels que de la musique ou des podcasts.

Nous utilisons notamment :

11. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions sur notre site web afin de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires.

Nous utilisons notamment :

12. Mesure de l'efficacité et de l'audience

Nous analysons la manière dont notre offre en ligne est utilisée. Les résultats de cette mesure de l’efficacité et de l’audience nous permettent notamment de corriger les erreurs, de mettre en avant les contenus les plus appréciés ou d’apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Dans la plupart des cas, les adresses IP des différents utilisateurs sont enregistrées à des fins de mesure de l’efficacité et de l’audience. Dans ce contexte, les adresses IP sont systématiquement tronquées (« masquage d’IP ») afin de respecter le principe de minimisation des données grâce à cette pseudonymisation.

La mesure de l’efficacité et de l’audience peut impliquer l’utilisation de cookies et la création de profils d’utilisateurs. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisateurs individuels. Certains services tiers auxquels les utilisateurs sont abonnés peuvent, le cas échéant, associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil utilisateur auprès du service concerné.

Nous utilisons notamment :

  • Google Analytics : mesure de l’efficacité et de l’audience ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Analytics : mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu’à l’aide d’adresses IP pseudonymisées, qui ne sont transmises dans leur intégralité à Google aux États-Unis qu’à titre exceptionnel, « Protection des données », « Add-on de navigateur pour désactiver Google Analytics » .
  • Google Tag Manager : intégration et gestion d’autres services de mesure de la performance et de l’audience, ainsi que d’autres services de Google et de tiers ; fournisseur : Google ; informations spécifiques à Google Tag Manager : « Données collectées avec Google Tag Manager » ; vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans les pages consacrées aux différents services intégrés et gérés.
13. Dispositions finales

Nous avons rédigé la présente déclaration de confidentialité à l’aide du générateur de déclaration de confidentialité de Datenschutzpartner.

Nous pouvons modifier et compléter la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informerons de ces modifications et ajouts de manière appropriée, notamment en publiant la version actualisée de la déclaration de confidentialité sur notre site web.

La présente déclaration de confidentialité a été rédigée en toute bonne foi. Si certaines dispositions du présent accord devaient être déclarées nulles, le reste de l’accord resterait valable. Cela s’applique en particulier aux dispositions relatives à la protection des données qui sont conformes à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).

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